Les 7 documents à exiger avant de signer un terrain constructible.
Un terrain peut sembler parfait à la visite. Sans les bons documents, vous risquez une parcelle inconstructible ou des charges imprévues. La liste complète à vérifier.
Les 7 documents, un par un.
01. Le permis d'aménager.
Pour un terrain en lotissement, c'est le document fondateur. Il autorise la création du lotissement, le découpage des lots et les travaux de viabilisation.
Le permis d'aménager est délivré par la préfecture ou la mairie. Il encadre tout : l'implantation des voiries, les raccordements aux réseaux, le plan de masse, les règles du lotissement. Un aménageur sérieux vous le communique avant que vous signiez quoi que ce soit.
Pour Le Parc des Conifères à Questembert, le permis d'aménager est obtenu. Mickaël Binot vous remet le dossier complet, plans et règlement du lotissement, lors de la visite, avec les conditions de raccordement aux réseaux et l'absence de servitude bloquante.
02. Le bornage par géomètre-expert.
Définit officiellement les limites de la parcelle. La seule manière de connaître la surface exacte achetée. Sans bornage, vous achetez une surface approximative.
En lotissement, le bornage est en général inclus et fourni avec les documents de vente. Pour Le Parc des Conifères à Questembert, le bornage est fait avant la mise en vente.
03. Le plan de masse et le plan de bornage.
Montrent la position exacte de la parcelle, ses dimensions, son orientation et ses accès.
Indispensable pour concevoir une maison adaptée au terrain avant même de choisir un constructeur.
04. Le règlement du lotissement.
Définit les contraintes architecturales : implantation, hauteur, toitures, clôtures. À lire avant de valider le projet architectural.
Pour les terrains du Parc des Conifères à Questembert, Mickaël vous remet le règlement complet avant la signature et en parle lors de la visite.
05. Les conditions de raccordement aux réseaux.
Pour un terrain non viabilisé, demandez les conditions de raccordement à chaque réseau. Pour un terrain viabilisé, les réseaux sont posés et documentés.
Sur un terrain viabilisé, vous avez la réponse avant même de poser la question : les réseaux sont posés, documentés et inclus dans le prix.
06. Les servitudes.
Contraintes qui pèsent sur le terrain : droit de passage, canalisations, servitude de vue. À vérifier avant le compromis.
Le notaire les vérifie lors de la rédaction de l'acte. Demandez à les avoir par écrit avant de signer le compromis.
07. L'état des risques et pollutions (ERP).
Liste les risques naturels et technologiques : inondation, mouvement de terrain, radon, pollution des sols. Obligatoire, remis avant le compromis.
Pour les terrains de Questembert (56230), l'ERP est inclus dans le dossier remis par Bati Transac.
Ce que Bati Transac remet à chaque acheteur.
Pour chaque lot en vente au Parc des Conifères, Bati Transac remet : le permis d'aménager, le plan de bornage, le règlement du lotissement, la documentation complète des réseaux posés, l'état des risques et pollutions et la confirmation de l'absence de servitude bloquante.
Vous avez tout le dossier avant de signer. Pas besoin de demander, pas besoin de deviner. Mickaël répond aux questions sur le dossier directement.